Pour les gens du voyage

Livret de patentes

Double page d’un livret de patentes d’une Yéniche pratiquant le colportage en 1957. Les personnes pratiquant le commerce itinérant devaient s’acquitter d’une taxe dans toutes les communes où elles travaillaient.

Source: 
Sammlung Ernst Spichiger / Cronica

Le quotidien des gens du voyage est souvent compliqué en raison des règlements. Ici, les gens du voyage trouveront des informations sur l’obtention des autorisations de travail et de leurs droits concernant le séjour et le domicile. Vous trouverez également des indications pour avoir accès à votre dossier personnel. En cas de questions en rapport avec les discriminations, les organisations des gens du voyage se tiennent à votre disposition.

Informations sur les projets des gens du voyage

  • Kulturvermittlungsprojekt «Tschan und Lins» (PDF)
  • Bildprojekt der Radgenossenschaft der Landstrasse
  • Sprachprojekt der Radgenossenschaft der Landstrasse

Documents de la fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses

  • Services cantonaux pour les gens du voyage, 2015 (PDF)
  • Rapport sur le lieu de domicile des gens du voyage, 2012 (PDF)
  • Rapports annuels de la fondation: 2016 (PDF), 2015 (PDF), 2014 (PDF), 2013 (PDF), 2012 (PDF), 2011 (PDF), 2010 (PDF), 2009 (PDF), 2008 (PDF), 2007 (PDF), 2006 (PDF), 2005 (PDF), 2004 (PDF), 2003 (PDF), 2002 (PDF), 2001 (PDF), 2000 (PDF), 1999 (PDF), 1998 (PDF)
  • Evaluation de l’invalidité d’une personne appartenant à la communauté des gens du voyage, 2013 (PDF)

Règlements pour les aires de séjour et de transit

  • Betriebsreglement für Durchgangsplatz in Oberwil ZG, 2010 (PDF)
  • Reglement für Durchgangsplätze der Radgenossenschaft, 2008 (PDF)
  • Benutzungsreglement für Durchgangsplatz in Bonaduz GR, 2007 (PDF)

Documents sur le commerce itinérant du SECO

  • Commerce itinérant : adresses des services cantonaux, 2012 (PDF)
  • Formulaire de demande d’autorisation pour exercer le commerce itinérant, 2006 (PDF)

Documents pour la consultation des documents des Archives fédérales

  • Apatrides et gens du voyage: les documents conservés aux Archives fédérales (PDF)
  • Formulaire de demande pour la consultation des dossiers des Archives fédérales (PDF)                                                      

Links

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