L’action « Enfants de la grand-route » – un génocide culturel ?

Le terme « génocide » tire son origine de l’anglais américain et pose problème dans la mesure où un génocide culturel, selon la doctrine et la jurisprudence dominantes, ne décrit pas un génocide dans le sens du droit pénal international. De ce fait, il ne peut prétendre, à lui seul, à aucune pertinence au niveau pénal.

Dans l’usage général, l’expression génocide culturel comprend les mesures entreprises par des institutions publiques qui visent un changement ou une éradication conséquente de particularités culturelles spécifiques à une ethnie minoritaire, à une communauté religieuse ou à une race. De telles mesures n’impliquent pas une destruction physique ni une dissolution raciale ou ethnique du groupe sociologique ou de la catégorie concernée mais bien plutôt une assimilation forcée au sein de la culture majoritaire. Typiquement, on interdira par exemple à une minorité l’usage de sa langue propre ou l’exercice de coutumes ou de traditions spécifiques, en particulier en public. De telles restrictions de la vie culturelle d’une minorité obtiennent parfois le résultat escompté, mais elles provoquent surtout et le plus souvent une résistance ouverte ou cachée de la minorité visée qui s’efforcera de maintenir sa conscience culturelle voire même de la renforcer, en réaction de défense.

Les gens du voyage ont plusieurs particularités culturelles spécifiques. On citera la langue, resp. les idiomes et dialectes propres, les formes particulières d’activités économiques et artistiques, resp. artisanales, l’exercice itinérant du métier et le patrimoine culturel propre, musical et littéraire. Si de telles particularités d’une minorité spécifique font l’objet d’une tentative de modification radicale ou de destruction ciblée et systématique de la part ou du moins avec la collaboration d’institutions publiques, on peut alors parler de génocide culturel. On évitera par contre d’utiliser ce terme lorsque la discrimination d’une minorité est le fait de personnes privées.

Une répression de certaines pratiques culturelles menée au moyen de changements technologiques ou sociologiques ne rentre pas non plus dans la définition d’un génocide culturel. Cela vaut aussi quand ces développements sont soutenus par l’Etat mais que les modifications n’ont pas été instaurées avec le but explicite d’éliminer des pratiques culturelles typiques d’une minorité ethnique ou raciale. Il est également incorrect de parler de génocide culturel lorsqu’on interdit des coutumes culturelles spécifiques qui sont contraires aux droits humains.

En ce qui concerne les gens du voyage, on signalera que le simple fait de ne pas encourager l’existence de cette minorité, comme par exemple par la non-construction d’aires de séjour par une collectivité, ne peut pas représenter un acte de génocide culturel par omission, l’Etat n’étant pas obligé de garantir la subsistance des minorités. Par contre, on est en présence d’un génocide culturel lorsque le mode de vie et le mode économique itinérant sont menacés ou lorsque la culture propre (musique, langue, échanges, artisanat, etc.) est opprimée de manière systématique. Ce fut le cas dans le cadre de l’action «Enfants de la grand-route» de la Fondation Pro Juventute, soutenue financièrement par la Confédération et aidée par les autorités, dont la mission consistait à retirer systématiquement les enfants des familles itinérantes.